Six ans après la délibération portant approbation du SCoT, il doit être procédé à une analyse des résultats de l'application du document, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.

Bilan 2016

Après six années d'application, en novembre 2016, un premier bilan a été réalisé.

 

En effet, l'élaboration du SCoT du Centre Manche Ouest est intervenue avant d'importantes évolutions législatives, notamment :

  • La loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010
  • La loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite "loi ALUR") du 24 mars 2014

 

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Bilan 2021

En 2021, le bilan du SCoT est une nouvelle fois à mettre en perspective avec l'évolution sensible du contexte légal :

  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021
  • Les ordonnances (n° 2020-744 et 2020-745) relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes
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