Suite aux quatre ateliers et aux temps de concertation, les élus du Comité Syndical du SCoT ont débattu des orientations du Projet d'Aménagement Stratégique le 9 juillet 2024.

Le Projet d'Aménagement Stratégique a été présenté aux associations et acteurs du territoire. Suite à ce temps d'échanges, le projet a été retravaillé afin d'intégrer les retours de toutes les personnes consultées. 

La concertation concernant le Projet d'Aménagement Stratégique s'est poursuivie avec deux réunions publiques. Les orientations ont été présentées aux habitants, suivi de temps d'échanges, le 10 juin à Coutances et le 11 juin à Créances.

Le Projet d'Aménagement Stratégique a été présenté aux élus communautaires et communaux du territoire afin de faire état de l'avancement de la révision du SCoT et d'échanger sur les orientations du document pour recevoir leurs avis. 

L'élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique a fait l'objet de plusieurs temps de concertation. Une version de projet a été partagée et présentée aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis et remarques sur le document. 

Durant cet atelier, les élus du Comité Syndical du SCoT ont travaillé sur les prescriptions et recommandations du Document d'Orientation et d'Objectifs concernant l'agriculture et la trajectoire pour atteindre l'objectif de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) issu de la loi Climat et Résilience. 

Durant cet atelier, les élus du Comité Syndical ont travaillé à la rédaction des prescriptions et recommandations qui figureront dans le Document d'Orientation et d'Objectifs en termes de gestion de l'eau et de préservation de la Trame Verte et Bleue. 

Les élus du Comité Syndical ont travaillé sur les prescriptions et recommandations qui figureront dans le Document d'Orientation et d'Objectifs sur les thématiques de l'énergie, du climat et des risques naturels lors d'un atelier dédié. 

Les élus du Comité Syndical ont travaillé les questions liées aux mobilités, aux équipements et à l'économie afin de préparer les prescriptions et recommandations du Document d'Orientation et d'Objectifs.

Ce premier atelier environnement a permis aux élus de statuer sur les différentes prescriptions et recommandations qui figureront dans le Document d'Orientation et d'Objectifs en matière de paysages et patrimoine. 

Les ateliers règlement se sont poursuivis avec un second atelier dédié à la loi littoral afin d'établir la traduction réglementaire des orientations du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) à ce sujet dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).

Des entretiens individuels avec les communes concernées par le développement commercial ont eu lieu en fin d'année 2023 afin d'adapter le contenu du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) aux spécificités de chaque commune.

Cet atelier économie visait la traduction règlementaire du "volet commerce" du SCoT. Pour cela, les élus présents ont arbitré à la fois sur son champ d'application et sur ses orientations telles que : 

• Le commerce de proximité : désigne un type de commerce spécialisé dans la vente au détail fréquentés quotidiennement.  
• Le commerce d'importance :  est un format de commerce à partir duquel nous considérons que ce dernier a un impact significatif en matière d'aménagement du territoire.
• Le volet qualitatif : permettant d'améliorer les conditions de maintien ou d'accueil des activités commerciales. 
• La logistique commerciale : fait référence aux plateformes logistiques dédiées à l'organisation des flux de marchandises générées par la vente à distance.

Le premier atelier de la phase réglementaire s'est déroulé sur le thème de l'application de la Loi littoral. Cet atelier avait comme objectif d'échanger sur la réglementation de la Loi littoral et sur les différentes notions, à savoir :

• Les Espaces Proches du Rivage : Secteur où l'extension de l'urbanisation est limitée lorsque des conditions de distance avec le rivage, d'urbanisation et de co-visibilité avec la mer sont remplies.
• Les Espaces Naturels Remarquables : Sites à protéger pour leur nécessité aux équilibres écologiques littoraux.
• Les coupures d'urbanisation : Espaces protégés pour permettre une aération et une structuration de l'urbanisation et contribuer au maintien et au développement des activités agricoles et des équilibres écologiques.
• Les agglomérations, villages et Secteurs Déjà Urbanisés : Trois types d'espaces urbanisés au sein desquels les règles d'urbanisme seront différentes. L'extension de l'urbanisation sera possible en continuité des agglomérations et villages des communes littorales. Dans les Secteurs Déjà Urbanisés (comptant au moins 25 logements), seule la densification de l'urbanisation est possible, uniquement pour permettre l'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et l'implantation de services publiques.

Le diagnostic territorial du SCoT contient en annexe un volet économie. Celui-ci a fait l'objet d'une réunion de présentation aux maires des communes concernées par :

• des centralités (pôles commerciaux majeurs, structurants, secondaires ou intermédiaires qui présentent tous au moins une grande et moyenne surface de plus de 300 m²),
• des secteurs d'implantations périphériques (secteurs qui présentent une concentration de commerces de plus de 300 m² de surface de vente situés en périphérie ou isolés mais présentant des enjeux en matière de foncier).

Les membres du Comité de pilotage de la révision du SCoT se sont réunis afin de partager leur regard sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique et d'y apporter des précisions supplémentaires pour l'adapter au mieux aux besoins et enjeux du territoire.

Lors de ce Comité technique, les techniciens on pu échanger avec les bureaux d'études sur la version de projet du plan du Projet d'Aménagement Stratégique. Les techniciens des deux communautés de communes ont ainsi apporté leurs connaissances du territoire et de ses enjeux.

Durant cet atelier, les élus du Comité syndical ont échangé autour des orientations qui figureront dans le Projet d'Aménagement Stratégique en matière d'agriculture, conchyliculture et de démographie.

A la suite des réunions publiques, une rencontre a également eu lieu avec les associations et acteurs du territoire afin de leur partager les éléments du diagnostic et d'échanger avec eux sur les enjeux à prendre en compte dans la révision. 

Deux réunions publiques ont eu lieu dans les deux communautés de communes. La première s'est déroulée à Créances (Côte Ouest Centre Manche) et la seconde à Coutances (Coutances mer et bocage). Ces premières rencontres étaient l'occasion d'introduire la démarche de révision auprès du grand public et d'impliquer les habitants dans celle-ci. L'objet de cette première concertation fût la présentation du diagnostic, le partage et l'échange autour des constats et enjeux du territoire.

Le 31 mars 2023, c'est le volet économie (en annexe du diagnostic territorial) qui a fait l'objet d'un atelier avec les élus du Comité syndical. L'armature commerciale du territoire sera ainsi abordée dans les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique.

Le deuxième atelier du Projet d'Aménagement Stratégique du 24 mars 2023 concernait l'environnement et les mobilités. 

Le premier atelier du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) s'est tenu le 10 mars 2023. Les élus ont alors travaillé sur les orientations du PAS qui concernent les thèmes de la démographie et de l'habitat.

Le Comité technique de la révision s'est rassemblé pour mettre en avant des remarques et points de vigilance sur la version de projet du diagnostic. Les techniciens ont alors pu s'entretenir avec les bureaux d'études sur les différents domaines qui les concernent.

Une synthèse des diagnostics territorial, agricole et environnemental a été partagée aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin d'échanger avec eux des constats et enjeux du territoire.

Ce second forum élus a eu lieu afin de présenter une synthèse des diagnostics territorial, agricole et environnemental aux élus du territoire du SCoT et de recueillir leurs remarques.

Le 2 février 2023, les élus chargés de la révision du SCoT ont rencontré la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie afin de définir les attentes de l'évaluation environnementale et de convenir des éléments que devra respecter le SCoT.

Le volet commercial, faisant l'objet d'une annexe au diagnostic territorial, a également nécessité un atelier durant lequel les élus ont pu travailler sur les thématiques du commerce, de la structuration des zones d'activités économiques et des dynamiques agricoles et conchylicoles.

L'atelier "environnement" abordait les enjeux :

• de la trame verte et bleue (réseau d'échange qui permet de reconstituer et maintenir la biodiversité),
• d'unités paysagères du territoire (parties du territoire au sein desquelles le système paysager a un aspect homogène et une même logique),
• de prise en compte des risques.

Comme pour chaque atelier, les élus ont pu partager leurs connaissances du territoire et préciser les enjeux, permettant d'alimenter les diagnostics.

Le lancement de la révision a également fait l'objet d'une exposition sur les marchés de Coutances et La Haye en novembre 2022 afin de faire connaître la révision du SCoT aux habitants des deux intercommunalités. 

Un second atelier sur le thème du foncier a donné lieu à un échange sur les conséquences de la réduction de la consommation foncière pour l'urbanisation, les choix fonciers pour des activités agricoles viables et la résilience du territoire face au changement climatique.

La première phase de la révision du SCoT est celle du diagnostic. Celui-ci fait état de l'analyse du territoire et des enjeux qui en découlent. Un premier atelier a permis aux élus du Comité Syndical d'échanger sur les thèmes de la démographie, l'habitat et les mobilités et de travailler sur l'armature territoriale.

Ce premier point presse a été l'occasion pour les élus d'introduire les enjeux et objectifs de la révision du SCoT, les étapes de la procédure et d'inviter le grand public à être acteur de celle-ci en participant au projet via la concertation.

Le 20 octobre 2022 s'est également tenue une réunion de lancement avec les Personnes Publiques Associées. Ces Personnes Publiques Associées (PPA) regroupent les institutions et organismes concernés par la révision du SCoT tels que les services de l'Etat, les chambres consulaires, des collectivités, l'autorité organisation des transports etc...

Cette rencontre a permis de partager les objectifs de la révision, les enjeux du territoire, la gouvernance, la feuille de route, et d'échanger sur leurs attentes. 

Le forum de lancement de la révision du SCoT a rassemblé les élus des Communautés de communes de Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche afin de leur présenter la démarche de révision et son cadrage règlementaire. Ce forum était l'occasion d'échanger autour des enjeux et des points de vigilance du futur document.